Conditions Générales de Vente B2B

1 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de bois de chauffage, granulés, briquettes et combustibles biomasse par sotramsbois à des acheteurs professionnels (B2B).

2 2. Prix et Commande

Les prix affichés sont en euros, hors taxes (HT). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3 3. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. La livraison nécessite un accès poids-lourd et, selon les sites, un moyen de déchargement (quai ou chariot élévateur) — voir notre page Livraison pour le détail. sotramsbois ne saurait être tenu responsable des retards liés au transporteur.

4 4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire (SEPA), avant expédition, sauf accord contraire.

5 5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les ventes entre professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs.